Dépendance. Le 9 octobre 2026, le Conseil de l'UE s'est accordé sur sa position de négociation : la supervision directe des plateformes de négociation, chambres de compensation (CCP) et dépositaires centraux de titres (CSD) transfrontaliers les plus significatifs passerait des autorités nationales (dont l'AMF française) à l'ESMA, avec une période de transition de deux ans. Le Parlement européen doit encore statuer (trilogue à venir) avant adoption définitive

Impact. La supervision directe des plateformes de négociation, CCP et CSD transfrontaliers les plus significatifs quitte les autorités nationales françaises, dont l'AMF, pour l'ESMA, autorité de l'Union. Les décisions d'agrément, de contrôle et de sanction sur ces infrastructures cesseraient de relever du régulateur national, l'ESMA gardant la décision finale malgré son siège parisien et la présence française à son conseil des superviseurs

Recommandation. Peser dans le trilogue pour calibrer les critères de désignation des entités transférées et préserver le rôle décisionnel du conseil des superviseurs, où siège l'AMF, sur les infrastructures françaises

Dépendance. Le 21 septembre 2026 à New York, Emmanuel Macron a demandé à Donald Trump une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies sur la liberté de navigation dans le détroit d'Ormuz, par où transite 20% du commerce mondial d'hydrocarbures, ainsi que la protection américaine du port pétrolier saoudien de Yanbu. La sécurisation de la route maritime qui alimente les raffineries françaises repose sur la marine américaine et sur une action au Conseil de sécurité que Paris ne peut engager seul

Impact. Sans la marine américaine et sans initiative de Washington au Conseil de sécurité, la France n'a pas les moyens de garantir le passage de ses approvisionnements énergétiques par Ormuz. La continuité des livraisons de brut et de produits raffinés dépend d'une puissance tierce sur un détroit qu'aucun moyen naval français ne couvre durablement

Recommandation. Réactiver et renforcer le pilier maritime européen EMASoH-Agénor, sous commandement français, pour surveiller le détroit d'Ormuz sans dépendre de la seule marine américaine

Dépendance. Saudi Aramco a suspendu la totalité de ses livraisons de brut aux clients européens pour octobre 2026 après l'arrêt du pipeline Est-Ouest, frappé par des drones le 11 septembre 2026 et hors service pour environ six semaines. L'Europe OCDE importait 577 000 b/j de brut saoudien, acheminé vers la Méditerranée par le port égyptien de Sidi Kerir, et les raffineries françaises, dont Gonfreville qui tirait près de 20% de son brut du Golfe, doivent se reporter sur d'autres bassins. Le 16 septembre 2026, 10% des stations-service françaises étaient en difficulté, le litre de sans-plomb dépassant 2,15 euros et le gazole 2,35 euros

Impact. Sans le brut saoudien, les raffineries françaises perdent une source d'approvisionnement qu'aucune autre ne remplace immédiatement, et la tension remonte jusqu'aux stations. La France subit un choc d'offre décidé à Riyad et relayé par une infrastructure d'exportation unique, sans levier national pour en amortir l'effet sur le prix du carburant à court terme

Recommandation. Mobiliser les stocks stratégiques pétroliers pour couvrir la durée de l'arrêt et diversifier les sources de brut au-delà du Golfe, en accélérant la sortie de la dépendance aux produits pétroliers importés

Dépendance. Les modèles d'IA de frontière utilisés en France, dont ChatGPT et Claude, relèvent d'éditeurs américains. Réuni le 23 septembre 2026 à l'initiative de la France, présidente du Conseil de sécurité ce mois-là, celui-ci a auditionné OpenAI et Anthropic ; Washington a rejeté toute supervision supranationale et la séance s'est close sans document formel, laissant l'encadrement de ces modèles à la seule juridiction américaine

Impact. Les règles qui gouvernent les modèles d'IA les plus puissants employés dans l'administration, les entreprises et les foyers français sont fixées à Washington et par les éditeurs eux-mêmes, sans droit de regard français ni international. La France utilise une technologie dont elle ne maîtrise ni le développement, ni les garde-fous, ni le rythme de déploiement

Recommandation. Porter au niveau européen un régime contraignant d'évaluation et de certification des modèles de frontière, et conditionner leur déploiement dans les administrations françaises à une vérification indépendante confiée à l'INESIA

Dépendance. Le règlement de réforme douanière de l'Union européenne, adopté définitivement le 16 septembre 2026 après le feu vert du Conseil le 3 septembre, crée une Autorité douanière de l'Union et un Data Hub européen appelés à remplacer plus de 111 systèmes douaniers nationaux. La douane française y transférera le traitement de ses déclarations, ouvert au e-commerce en 2028, proposé de façon volontaire en 2031 et rendu obligatoire au 1er mars 2034

Impact. La France perd la maîtrise nationale directe du traitement et de l'hébergement des données de ses déclarations douanières, fonction régalienne désormais opérée sur une infrastructure commune gouvernée par l'Autorité douanière de l'Union. La continuité et le contrôle du dédouanement reposent sur un système que Paris ne pilote plus seul

Recommandation. Négocier au sein du Conseil des garanties de localisation et de gouvernance des données du Data Hub douanier et maintenir une capacité nationale de contrôle et de repli avant la bascule obligatoire de 2034

Dépendance. Les sous-marins nucléaires français, SNA de classe Suffren et SNLE, embarquent des groupes électrogènes diesel de secours de marque Pielstick, seul complément à la propulsion nucléaire pour la production d'électricité de sauvegarde. Ces moteurs auxiliaires sont produits et entretenus sur le site Everllence, ex-MAN Energy Solutions, de Saint-Nazaire, unique fabricant de cette gamme. En juin 2026, Volkswagen a cédé 51% d'Everllence au fonds américain Bain Capital pour 7,4 Md€, Volkswagen conservant 49% à moyen terme et le closing visé fin 2026

Impact. Un maillon de la dissuasion et de la sûreté navale française, le groupe électrogène de secours des sous-marins nucléaires, dépend d'un fournisseur unique dont la majorité passe sous contrôle américain. La continuité d'approvisionnement en moteurs et pièces, la maîtrise de la production à Saint-Nazaire et la confidentialité des configurations embarquées cessent de relever d'un actionnaire français

Recommandation. Soumettre le rachat du site de Saint-Nazaire au contrôle des investissements étrangers de Bercy et conditionner l'autorisation à des garanties contractuelles de continuité et de confidentialité, tout en engageant la sécurisation ou la relocalisation de la production des moteurs auxiliaires et l'amorçage d'une seconde source française pour la dissuasion

Dépendance. La France ne raffine que la moitié du gazole qu'elle consomme et en a importé 16,2 Mtep en 2024, dont 33% depuis le Moyen-Orient, qui fournissait aussi 61% de son kérosène. Le transit par le détroit d'Ormuz, sur lequel l'Iran exerce un levier, est tombé de 25 à 15 millions de barils par jour. Le 21 septembre 2026, 17% des stations-service manquaient d'au moins un carburant, et un arrêté dérogatoire prolongeant la vente du gazole d'été jusqu'au 15 novembre a été publié au Journal officiel du 22 septembre 2026

Impact. La France ne raffine pas assez de gazole ni de kérosène pour couvrir sa consommation et comble le déficit par des importations dont un tiers du gazole et près des deux tiers du kérosène passent par une zone que Téhéran peut fermer. Une interruption du détroit d'Ormuz prive le pays de son carburant aérien et d'une part de son gazole routier sans substitut immédiat

Recommandation. Reconstituer les stocks stratégiques de produits raffinés et diversifier les sources vers l'Atlantique et la mer du Nord pour réduire la part moyen-orientale du gazole et du kérosène importés

Dépendance. La France ne raffine qu'environ 50% du gazole qu'elle consomme, faute d'un parc de raffinage adapté au diesel. Depuis le déroutement des flux provoqué par la fermeture du détroit d'Ormuz en février 2026, le complément importé provient principalement des États-Unis, devant la côte africaine et le Canada, selon l'UFIP Énergies et Mobilités, et cette part américaine augmente. Le 22 septembre 2026, Donald Trump s'est dit favorable à une interdiction temporaire des exportations américaines de diesel, un projet de 90 jours destiné à faire baisser les prix intérieurs. Le 21 septembre 2026, 17% des stations-service françaises manquaient d'au moins un carburant

Impact. Le diesel, carburant dominant du parc automobile français, dépend pour moitié d'importations désormais concentrées sur un fournisseur unique, les États-Unis, faute de capacité de raffinage nationale. La menace d'une interdiction d'exportation décidée à Washington montre que ce fournisseur peut suspendre ses livraisons pour couvrir ses propres besoins intérieurs, sans substitut mobilisable à court terme pour la France

Recommandation. Préserver et moderniser les raffineries françaises tout en diversifiant les fournisseurs de produits raffinés et en renforçant les stocks stratégiques de gazole pour réduire l'exposition à un fournisseur unique

Dépendance. Le remplacement des quatre E-3F a été confié à Saab : deux GlobalEye commandés par la DGA le 30 décembre 2025 pour environ 1,2 milliard d'euros, avec option pour deux appareils supplémentaires et livraisons attendues entre 2029 et 2032. Aucune offre française ou européenne équivalente n'existait

Impact. Même dépendance, autre pavillon : l'œil qui précède l'action n'est pas français. Diversifier les fournisseurs réduit le risque politique, sans restaurer la souveraineté

Recommandation. Réinvestir la filière de détection aéroportée nationale, en s'appuyant sur les compétences radar encore présentes en France

Dépendance. Plus de 19 000 praticiens à diplôme hors Union européenne exerçaient en France début 2025, soit 8% du corps médical en activité régulière, un effectif en hausse de 141% depuis 2010. 36,8% d'entre eux ont obtenu leur diplôme en Algérie, 12,4% en Tunisie et 9% en Syrie

Impact. Le fonctionnement de l'hôpital public repose structurellement sur ce vivier, particulièrement en psychiatrie, en anesthésie-réanimation et dans les spécialités chirurgicales où près de 20% des praticiens sont issus d'universités étrangères. Un amendement parlementaire de novembre 2024 qualifie explicitement ce recours de fragilisation de la souveraineté sanitaire de la France. Une restriction migratoire ou une amélioration des conditions dans les pays d'origine se traduirait immédiatement en fermetures de services

Recommandation. Aligner le nombre de places en formation médicale sur les besoins réels du territoire, sécuriser le statut des praticiens déjà en exercice, et établir des partenariats de formation avec les pays d'origine plutôt que de capter leurs diplômés

Dépendance. La quasi-totalité du pétrole consommé en France est importée, à 99%. La production nationale, 550 000 tonnes en 2024, a été divisée par plus de cinq depuis la fin des années 1980 et ne couvre plus qu'environ 1% de la consommation

Impact. 44,6 millions de tonnes de brut importées en 2024. Premiers fournisseurs: les États-Unis à 22,3% des tonnages, le Nigéria à 12,4%, le Kazakhstan à 12,3% et l'Algérie à 9,8%. Trois ports concentrent 84% du trafic national de brut et de produits pétroliers, Marseille à 40%, Le Havre à 30% et Nantes-Saint-Nazaire à 14%, ce qui constitue un point de rupture physique unique

Recommandation. Maintenir la diversification des fournisseurs, sécuriser les stocks stratégiques et les infrastructures portuaires et de raffinage, et réduire l'exposition structurelle par l'électrification des usages de transport

Dépendance. La France ne produit plus de charbon et importe la totalité de celui qu'elle consomme, principalement du charbon à coke destiné aux hauts-fourneaux sidérurgiques et, en pointe, aux dernières centrales électriques

Impact. 5,5 millions de tonnes importées en 2024, dont 2,7 Mt d'Australie soit 48% du total et 1,1 Mt des États-Unis soit 21%. Les importations russes, qui représentaient 30% du marché en 2021, ont disparu. Sans charbon à coke, la filière acier primaire française s'arrête, ce qui relie directement cette dépendance à celle sur l'acier

Recommandation. Accélérer la décarbonation de la sidérurgie par la réduction directe à l'hydrogène et le recours accru à la filière électrique et à la ferraille, seule voie de sortie structurelle de cette dépendance

Dépendance. Le Rhône prend sa source dans les Alpes suisses et une part de son étiage dépend de la fonte glaciaire et de la gestion des barrages amont situés hors de France. Le Rhin, partagé avec la Suisse et l'Allemagne, et la Meuse, partagée avec la Belgique, répondent à la même logique

Impact. Le refroidissement d'une partie du parc nucléaire français, la navigation fluviale, l'irrigation agricole et l'approvisionnement en eau potable dépendent de débits dont l'amont est étranger. Le recul glaciaire alpin réduit structurellement le soutien d'étiage estival, au moment où les besoins de refroidissement sont les plus forts. Aucune autre dépendance du tracker ne conditionne simultanément l'énergie, l'agriculture et l'eau potable

Recommandation. Renforcer les commissions internationales de bassin, sécuriser par convention les débits réservés en période d'étiage, et réduire la dépendance du parc électrique au refroidissement en eau de rivière

Dépendance. Le cacao, le café, le thé et les fruits tropicaux ne peuvent pas être cultivés en France métropolitaine. Le taux d'auto-approvisionnement de ces produits est structurellement très éloigné de 1, et la Côte d'Ivoire est le premier producteur mondial de cacao

Impact. C'est une dépendance non substituable par nature, ce qui la distingue des autres lignes du bloc. La hausse des prix du cacao et du café a directement contribué à la dégradation du solde agroalimentaire français, tombé à environ 200 millions d'euros en 2025, son plus bas niveau depuis la fin des années 1970. L'industrie chocolatière et la torréfaction françaises reposent entièrement sur ces flux

Recommandation. Sécuriser les approvisionnements par des contrats de long terme et des partenariats de développement avec les pays producteurs, et diversifier les origines pour éviter la dépendance à un seul bassin

Dépendance. Le taux d'auto-approvisionnement français en viandes est passé de 146% en 2000 à 95% en 2017. Il est particulièrement dégradé sur la volaille et l'ovin, où il n'atteint que 49%, une part importante du poulet consommé en France étant importée

Impact. La France, historiquement exportatrice de viande, est devenue importatrice nette sur plusieurs segments. La dépendance porte sur des produits que le pays sait produire, ce qui la distingue des produits tropicaux: elle résulte de pertes de compétitivité et d'une érosion du potentiel productif, non d'une contrainte agronomique

Recommandation. Reconquérir les parts de marché intérieur sur les filières où la production nationale est possible, par des clauses de réciprocité dans les accords commerciaux et un soutien à l'investissement dans les élevages

Dépendance. Les récoltes françaises de fruits, de légumes et de vendanges reposent largement sur une main-d'œuvre saisonnière étrangère, recrutée principalement en Pologne, en Roumanie, en Bulgarie et au Maghreb, souvent via des contrats de détachement ou des prestataires de services

Impact. C'est le pendant agricole de la dépendance sanitaire aux praticiens étrangers: une production physiquement localisée en France mais dont la réalisation dépend d'un flux de travailleurs étrangers. Une fermeture de frontière ou une réorientation de ces flux vers d'autres pays européens se traduit immédiatement en récoltes non ramassées, comme observé lors de la crise sanitaire

Recommandation. Sécuriser les filières de recrutement saisonnier, améliorer l'attractivité des métiers agricoles pour la main-d'œuvre nationale, et encadrer strictement le recours à la prestation de services internationale

Dépendance. Une part du sel de déneigement utilisé pour la viabilité hivernale du réseau routier français est importée, notamment d'Allemagne et d'Europe du Nord, la production nationale ne couvrant pas les besoins des hivers rigoureux

Impact. C'est une dépendance de continuité de service public rarement identifiée: une rupture d'approvisionnement en début d'hiver immobilise le réseau routier secondaire, avec des effets en cascade sur la logistique alimentaire et l'accès aux soins dans les territoires. Les granulats, bien que largement produits en France, subissent des tensions locales liées à la fermeture de carrières

Recommandation. Constituer et contrôler des stocks de sel de déneigement dimensionnés pour un hiver sévère, au niveau des départements et des sociétés d'autoroutes, et préserver les capacités d'extraction nationales

Dépendance. Les roulements à billes et composants mécaniques de précision qui équipent l'ensemble des machines tournantes, de l'éolienne au réacteur d'avion, proviennent d'un oligopole étranger dominé par le suédois SKF et l'allemand Schaeffler

Impact. C'est une dépendance transverse invisible: aucun équipement industriel français ne fonctionne sans ces composants, qui ne représentent qu'une fraction infime du coût d'une machine mais conditionnent sa production. Le Sénat classe les biens d'équipement parmi la centaine de produits dont l'approvisionnement, principalement européen, serait qualifié de concentré

Recommandation. Cartographier les composants mécaniques critiques au même titre que les métaux, et préserver les dernières capacités françaises de mécanique de précision et de forge

Dépendance. L'automatisation des usines françaises repose sur des robots industriels conçus et produits hors de France, le marché mondial étant dominé par les japonais Fanuc et Yaskawa, le suisse ABB et l'allemand Kuka, ce dernier passé sous contrôle chinois en 2016

Impact. La France est l'un des pays industrialisés les moins robotisés d'Europe, ce qui constitue à la fois une faiblesse de compétitivité et une dépendance: toute politique de réindustrialisation par l'automatisation passe mécaniquement par des achats d'équipements étrangers, et le rachat de Kuka par Midea illustre le risque de captation des derniers acteurs européens

Recommandation. Intégrer la robotique à la liste des technologies critiques soumises au contrôle des investissements étrangers, et soutenir l'émergence d'intégrateurs et de fabricants européens

Dépendance. Aucun téléphone mobile, tablette ou ordinateur portable n'est assemblé en France. La totalité des terminaux utilisés par les particuliers, les entreprises et les administrations françaises est produite en Asie, majoritairement en Chine

Impact. Cette dépendance se cumule avec celles déjà recensées sur les systèmes d'exploitation, les architectures de puces, les écrans et les semi-conducteurs: la France ne maîtrise aucune couche du terminal, du silicium au logiciel. Elle expose également à un risque de compromission matérielle en amont, impossible à auditer à l'échelle d'un parc national

Recommandation. Soutenir une capacité européenne d'assemblage pour les usages sensibles, administrations et opérateurs d'importance vitale, et intégrer l'auditabilité matérielle aux critères de la commande publique

Dépendance. Les box internet, caméras de surveillance, capteurs, montres et objets connectés déployés par millions dans les foyers, les entreprises et les collectivités françaises sont conçus et fabriqués hors d'Europe, très majoritairement en Chine, avec des firmwares rarement auditables et souvent non maintenus

Impact. L'ANSSI constate que le nombre de cyberattaques a doublé entre 2020 et 2025 et que l'usage croissant d'outils non encadrés augmente la surface d'attaque. Contrairement à la 5G, où la loi du 1er août 2019 soumet les équipements à autorisation, ce parc diffus échappe à tout régime d'autorisation préalable, alors qu'il constitue la porte d'entrée la plus large des réseaux français

Recommandation. Étendre un régime d'exigences de sécurité et de maintien en condition aux équipements connectés grand public et professionnels, et conditionner l'achat public à l'auditabilité du firmware

Dépendance. La quasi-totalité du trafic Internet intercontinental français transite par des câbles sous-marins dont les nouvelles capacités transatlantiques sont désormais majoritairement financées et possédées par les grandes plateformes américaines, Google, Meta, Amazon et Microsoft

Impact. Le glissement de la propriété des câbles des opérateurs télécoms vers les plateformes signifie que celles-ci maîtrisent désormais l'infrastructure physique en plus des services. La France dispose d'un atout industriel avec Alcatel Submarine Networks, dont l'État a organisé la reprise, mais la propriété des liaisons et le choix des atterrages échappent largement aux acteurs nationaux

Recommandation. Pérenniser la capacité industrielle nationale de pose et de réparation de câbles, protéger les points d'atterrage comme infrastructures d'importance vitale, et diversifier les routes pour éviter les points de rupture uniques

Dépendance. L'exploitation des terminaux à conteneurs des grands ports français est en partie assurée par des filiales d'armateurs et d'opérateurs étrangers, au premier rang desquels le groupe MSC, de siège genèvois, via sa filiale de gestion de terminaux

Impact. Le Sénat souligne que trois ports concentrent 84% du trafic national de brut et de produits pétroliers et que l'économie française reste très dépendante du trafic de conteneurs. Confier l'exploitation de ces points de passage à des opérateurs étrangers ajoute une dépendance de contrôle à la dépendance de flux déjà recensée

Recommandation. Soumettre les concessions de terminaux portuaires stratégiques au contrôle des investissements étrangers, et préserver une capacité d'exploitation sous contrôle national ou européen sur les ports d'importance vitale

Dépendance. L'inclusion des entreprises françaises dans les grands indices mondiaux, et donc leur accès à l'épargne indexiée internationale, dépend de méthodologies définies par un petit nombre de fournisseurs d'indices américains et britanniques, MSCI, S&P Dow Jones et FTSE Russell

Impact. La gestion passive représente désormais une part majeure des encours mondiaux: une exclusion d'indice ou une reclassification détourne mécaniquement des flux de capitaux d'une entreprise française, sans qu'aucune autorité française ou européenne n'ait de prise sur la décision. Les critères extra-financiers de ces mêmes fournisseurs orientent en outre les politiques des émetteurs

Recommandation. Soutenir le développement de fournisseurs d'indices européens et renforcer la supervision des administrateurs d'indices de référence au titre du règlement européen sur les indices

Dépendance. Les salles de marché, directions financières et gérants d'actifs français travaillent sur des terminaux de données financières fournis par un duopole étranger, Bloomberg et LSEG Refinitiv, qui conditionnent l'accès à l'information de marché et à la messagerie professionnelle du secteur

Impact. C'est une infrastructure invisible mais incontournable: sans accès à ces terminaux, un opérateur français est exclu du marché. La messagerie intégrée est devenue le canal de négociation de gré à gré de facto, ce qui place les communications financières françaises sur des serveurs soumis à une législation étrangère, dans le prolongement de la dépendance au Cloud Act déjà recensée

Recommandation. Inclure les fournisseurs de données de marché dans la cartographie des dépendances numériques critiques du secteur financier, et soutenir les initiatives européennes de consolidated tape et de données de marché mutualisées

Dépendance. Le régime français d'indemnisation des catastrophes naturelles et les assureurs nationaux transfèrent une partie de leurs risques extrêmes à un oligopole mondial de réassureurs, dominé par l'allemand Munich Re et le suisse Swiss Re, malgré la présence du français SCOR

Impact. La capacité de la France à indemniser une sécheresse, une inondation ou une tempête majeure dépend du prix et de la disponibilité de la réassurance internationale, fixés hors de France. Le dérèglement climatique renchérit ces couvertures et certains réassureurs réduisent leur exposition, ce qui fait peser un risque direct sur l'assurabilité de territoires entiers

Recommandation. Conforter la Caisse centrale de réassurance et la garantie de l'État sur le régime des catastrophes naturelles, et développer des instruments européens de mutualisation du risque climatique

Dépendance. La distribution des billets d'avion, des séjours et d'une part de la réservation ferroviaire passe par des systèmes de distribution mondiaux, l'américain Sabre et l'espagnol Amadeus, ce dernier issu d'un consortium européen

Impact. Le transporteur et l'hôtelier français n'accèdent à leur propre clientèle internationale qu'en payant un péage à ces plateformes, qui maîtrisent l'affichage et donc l'arbitrage commercial. NUANCE: Amadeus étant européen, la dépendance est partagée et moins concentrée que sur d'autres lignes du tracker

Recommandation. Préserver l'ancrage européen d'Amadeus, encourager la vente directe et la distribution désintermédiée, et surveiller les concentrations dans la distribution du voyage

Dépendance. L'attractivité internationale des universités françaises et la mobilité de leurs étudiants dépendent de dispositifs conçus et administrés à l'étranger: les certifications d'anglais IELTS et TOEFL, et les classements mondiaux QS et Times Higher Education, tous deux britanniques

Impact. Ces classements déterminent les flux d'étudiants internationaux, les partenariats et une part des décisions de financement, alors que leur méthodologie privilégie des critères anglo-saxons, publication en anglais et taille des établissements, mal adaptés au modèle français des grandes écoles et organismes de recherche. Cette dépendance prolonge celle sur l'édition scientifique et l'anglais dans la recherche

Recommandation. Soutenir des classements et indicateurs alternatifs à méthodologie transparente à l'échelle européenne, et développer une certification de français reconnue internationalement pour les cursus francophones

Dépendance. L'accès courant à la connaissance générale en France passe massivement par Wikipédia, hébergée et administrée par une fondation américaine, dont les contenus alimentent également les moteurs de recherche et l'entraînement des modèles de langue

Impact. La France n'a plus d'encyclopédie généraliste de référence à diffusion comparable. Les règles éditoriales, l'arbitrage des litiges et l'infrastructure relèvent d'une gouvernance étrangère, et le corpus francophone dépend du bénévolat. Cette base sert désormais de socle factuel aux modèles de langue, ce qui démultiplie l'effet de toute lacune ou biais

Recommandation. Soutenir la contribution institutionnelle française à l'encyclopédie libre et l'ouverture des corpus publics, bibliothèques, archives et musées, afin que le savoir de référence francophone ne repose pas sur le seul bénévolat

Dépendance. Les traités de protection des investissements et les chapitres investissement des accords commerciaux permettent à un investisseur étranger d'attaquer directement la France devant un tribunal arbitral international, hors des juridictions françaises, pour contester une mesure de politique publique

Impact. Le Sénat relève que le règlement des différends entre investisseurs et États est l'un des seuls domaines d'un accord de libre-échange relevant encore de la compétence partagée, donc du contrôle des parlements nationaux, et que la Commission cherche à scinder les accords pour contourner ce contrôle. Une réglementation environnementale, sanitaire ou fiscale peut ainsi être sanctionnée par une juridiction privée

Recommandation. Maintenir l'exigence de ratification parlementaire pour tout chapitre investissement, poursuivre le retrait des traités obsolètes comme le traité sur la Charte de l'énergie, et privilégier une cour multilatérale publique des investissements

Dépendance. Après les retraits du Mali, du Burkina Faso, du Niger, du Sénégal et du Tchad, le dispositif français prépositionné en Afrique repose sur un nombre très réduit d'implantations, dont Djibouti demeure la principale, sur un territoire qui accueille également la première base militaire chinoise à l'étranger

Impact. La capacité française de projection et de renseignement dans la corne de l'Afrique et l'océan Indien dépend désormais du maintien d'un accord de défense avec un seul État hôte, lui-même courtisé par des puissances concurrentes. Le Tchad a déclaré caduc en 2024 l'accord de défense conclu avec Paris en 1966, ce qui montre la réversibilité de ces implantations

Recommandation. Diversifier les points d'appui, notamment dans l'Indopacifique en s'appuyant sur les territoires ultramarins français, et renouveler le format des coopérations pour les rendre moins dépendantes d'une présence permanente

Dépendance. Le règlement (UE) 2024/1787 du 13 juin 2024 impose aux importateurs d'hydrocarbures de démontrer, au 1er janvier 2027, que leurs approvisionnements font l'objet chez le producteur de mesures de suivi et de vérification du méthane équivalentes à celles de l'Union. Dans sa lettre du 18 septembre 2026 à la Commission, la France a demandé le report d'un an de cette échéance

Impact. L'échéance de conformité méthane s'applique aux importateurs français par un règlement européen que Paris ne peut ni décaler ni aménager de sa propre autorité. Sans report accordé par la Commission, les acheteurs français doivent documenter les émissions de fournisseurs étrangers au 1er janvier 2027 sous peine de voir leurs sources d'approvisionnement se restreindre

Recommandation. Obtenir de la Commission un report d'un an de l'échéance de conformité méthane du règlement 2024/1787 et négocier des méthodes de mesure acceptées par les principaux pays exportateurs

Dépendance. Le magnésium et le silicium métallique, indispensables aux alliages d'aluminium, à la fonderie automobile et à l'électronique, figurent parmi les 34 matières premières critiques recensées par le règlement européen de 2024. Leur production est très largement concentrée en Chine

Impact. La France ne dispose d'aucune capacité de production primaire pour ces deux métaux. Une restriction d'exportation ou une tension logistique se transmet directement aux lignes de production automobile et aéronautique, sans solution de substitution à court terme. Le sujet a été explicitement porté devant l'Assemblée nationale au titre de la dépendance aux métaux stratégiques

Recommandation. Constituer des stocks stratégiques, intégrer ces deux métaux au suivi rapproché de l'OFREMI, et soutenir des projets de production et de recyclage à l'échelle européenne

Dépendance. Le pilotage des installations solaires repose sur des onduleurs majoritairement chinois : 219 GW de capacité solaire européenne fonctionnent avec ces équipements, dont des rapports de cybersécurité ont révélé en 2024 qu'ils comportaient des modules de communication non documentés

Impact. Une étude a identifié 420 000 systèmes vulnérables, susceptibles de provoquer des coupures coordonnées et des instabilités majeures du réseau. La CRE a par ailleurs relevé la présence de programmes dormants dans des équipements électriques installés en France

Recommandation. Imposer un standard européen de cybersécurité pour tout onduleur raccordé au réseau, auditer le parc installé et interdire les interfaces de communication externes non certifiées sur les installations critiques

Dépendance. Orano exploitait l'uranium nigérien depuis les années 1970 via la Somaïr à Arlit. Après le putsch de juillet 2023, la junte a retiré le permis du gisement d'Imouraren en juin 2024, puis annoncé la nationalisation de la Somaïr le 19 juin 2025, mettant fin à près de cinquante ans de présence française

Impact. Environ 1 150 tonnes d'uranium sont restées bloquées sur place et 210 millions de dollars immobilisés. La perte du Niger a été absorbée par report vers le Kazakhstan, le Canada, la Namibie et l'Australie, mais elle illustre la réversibilité politique d'un approvisionnement minier

Recommandation. Sécuriser des partenariats miniers dans des juridictions stables et rouvrir l'évaluation du potentiel minier national et ultramarin

Dépendance. La France importe la quasi-totalité du gaz qu'elle consomme, majoritairement sous forme de gaz naturel liquéfié. La Norvège en est le premier fournisseur, devant les États-Unis puis la Russie

Impact. Répartition des importations: Norvège 40%, États-Unis 21%, Russie 18%. Le premier fournisseur gazier de la France n'est pas membre de l'Union européenne, et la part russe subsiste malgré la réorientation post-2022. L'acheminement dépend de terminaux méthaniers et de routes maritimes exposées

Recommandation. Sécuriser les contrats de long terme avec la Norvège, achever la sortie du GNL russe, et réduire la demande gazière industrielle et résidentielle pour abaisser le volume exposé

Dépendance. La filière aéronautique et de défense française dépend du titane russe fourni par VSMPO-Avisma, présent sur toute la chaîne de valeur, éponges, lingots, demi-produits et pièces finies, à des prix très compétitifs et à une qualité mondialement reconnue

Impact. La DGA qualifie elle-même la situation d'hyper dépendance. Safran a importé pour 25 millions de dollars de titane russe entre février 2022 et mars 2023, et les industriels avaient constitué jusqu'à deux ans de stock d'avance en prévision d'un embargo. En avril 2022, l'industrie a obtenu le retrait de VSMPO-Avisma du projet de liste de sanctions européennes, ce qui mesure le degré de contrainte

Recommandation. Développer une filière titane souveraine ou européenne sur l'ensemble de la chaîne de valeur, pérenniser les capacités nationales de production de lingots, suivre de près les fonderies et forges implantées en France et développer le recyclage

Dépendance. La certification des comptes des grands groupes français est assurée par quatre réseaux anglo-saxons, et l'État lui-même recourt massivement à des cabinets de conseil étrangers pour concevoir ses politiques publiques

Impact. La commission d'enquête du Sénat qualifie ce recours de phénomène tentaculaire: les dépenses de conseil de l'État ont plus que doublé entre 2018 et 2021 pour dépasser un milliard d'euros en 2021, une journée de consultant coûtant environ 1 500 euros. Elle documente une influence avérée des cabinets sur la prise de décision publique, y compris sur les retraites, l'assurance chömage et la campagne vaccinale

Recommandation. Appliquer pleinement la loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil, reconstituer des capacités d'expertise interne à l'État, et diversifier les acteurs de l'audit légal en Europe

Dépendance. Malgré les sanctions, les volumes de GNL russe importés en France ont augmenté de 81% entre 2023 et 2024, pour 2,68 milliards d'euros versés à des sociétés russes. Au premier semestre 2024, la France est devenue le premier importateur européen de GNL russe, avec 37% des importations européennes

Impact. Avec cinq terminaux méthaniers dont Dunkerque, qui a reçu 27% des importations européennes de GNL russe, la France sert de plaque tournante à la redistribution de ce gaz en Europe. TotalEnergies détient encore 19,4% de Novatek et 20% de Yamal LNG

Recommandation. Appliquer sans délai la feuille de route REPowerEU qui prévoit la fin des importations de gaz russe d'ici fin 2027, et cesser les opérations de transbordement dans les terminaux français

Dépendance. Les importations françaises d'engrais azotés proviennent pour 62% de l'Union européenne et pour 38% de pays tiers, principalement la Russie, les États-Unis, l'Égypte, l'Algérie et Trinité-et-Tobago. Pour les phosphates, la France dépend quasi intégralement d'importations, originaires à 86% d'Afrique et du Proche-Orient

Impact. La production d'engrais azotés dépend du gaz naturel par le procédé Haber-Bosch, ce qui transfère la vulnérabilité gazière à l'agriculture. Plusieurs usines françaises ont fermé et les importations d'engrais sont passées d'un à plus de 2,4 milliards d'euros en vingt ans

Recommandation. Créer sur le territoire des capacités industrielles décarbonées de production d'engrais azotés, en s'appuyant sur l'hydrogène bas-carbone et le méthane issu de biogaz plutôt que sur le gaz fossile importé

Dépendance. La France ne maîtrise pas l'intégralité de la chaîne de production du nucléaire civil. Un générateur de vapeur d'EPR2 compte 502 pièces et, faute de fours et de presses suffisamment puissants, certaines sont sous-traitées au Japon chez Japan Steel Works. Framatome ne fabrique au Creusot que 60% des pièces d'un EPR2

Impact. La relance nucléaire dépend d'un nombre très restreint de forges capables de produire les pièces les plus massives dans le monde. Sur Hinkley Point C, 25% seulement des pièces étaient fabriquées au Creusot : tout retard ou refus d'un fournisseur étranger décale le programme EPR2

Recommandation. Mener à terme le projet Forge+ au Creusot, doté de 579 millions d'euros, pour porter la part fabriquée en France de 60 à 100% des pièces d'un EPR2, et sécuriser les compétences de forge lourde

Dépendance. Le parc de production français est sans marges au regard du critère public de sécurité d'approvisionnement, ce qui place le pays en position importatrice dès que l'équilibre entre l'offre et la demande est tendu. En 2022, l'indisponibilité du parc nucléaire a rendu la France importatrice nette sur l'année entière

Impact. Le solde importateur de 2022 a rehaussé la facture énergétique nationale, alors que le retour à une position exportatrice en 2023 l'a réduite d'environ 4 milliards d'euros. La sécurité d'approvisionnement en pointe repose sur les interconnexions avec l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne et le Royaume-Uni. NUANCE: la France est exportatrice nette la grande majorité du temps, la dépendance est conjoncturelle et concentrée sur les périodes de tension

Recommandation. Restaurer des marges de production pilotable, poursuivre le renforcement des interconnexions et réduire la thermosensibilité de la consommation par la rénovation et le pilotage de la demande

Dépendance. La France ne dispose d'aucun gisement de phosphate exploitable et importe la totalité des engrais phosphatés dont dépendent ses grandes cultures. Le Maroc concentre l'essentiel des réserves mondiales de phosphate

Impact. Le phosphore figure parmi les 34 matières premières critiques recensées par le règlement européen de 2024. Combinée à la dépendance aux engrais azotés, déjà recensée dans ce bloc, elle signifie que la production céréalière française, pourtant excédentaire, repose sur des intrants entièrement importés. Il n'existe pas de substitut au phosphore

Recommandation. Développer le recyclage du phosphore issu des boues d'épuration et des effluents d'élevage, et sécuriser les approvisionnements par des accords de long terme avec les pays détenteurs de réserves

Dépendance. La collecte française de plasma ne couvre pas les besoins nationaux en médicaments dérivés du sang, notamment en immunoglobulines. Une part significative du plasma transformé pour le marché français provient de collectes rémunérées à l'étranger, principalement aux États-Unis

Impact. Cette dépendance heurte directement le principe français du don du sang bénévole et non rémunéré. Les immunoglobulines sont irremplaçables pour les patients immunodéprimés, et les tensions mondiales d'approvisionnement se traduisent par des mesures de rationnement en France

Recommandation. Augmenter la collecte nationale de plasma et les capacités de fractionnement du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, seule voie compatible avec le modèle éthique français

Dépendance. Le technetium-99m, radio-isotope utilisé dans la majorité des examens de médecine nucléaire, est produit par un très petit nombre de réacteurs de recherche vieillissants, dont celui de Petten aux Pays-Bas. La France ne dispose pas de capacité de production suffisante pour ses besoins

Impact. Le technetium-99m a une demi-vie de six heures et ne peut donc pas être stocké. Tout arrêt non programmé d'un des réacteurs producteurs interrompt immédiatement des examens de diagnostic oncologique et cardiologique dans les hôpitaux français, sans solution de repli. C'est une dépendance à flux tendu absolu

Recommandation. Soutenir le projet de réacteur européen dédié aux radio-isotopes médicaux et développer les filières alternatives de production par accélérateur sur le territoire national

Dépendance. Le futur porte-avions France Libre retient le système de catapultage électromagnétique EMALS de General Atomics, autorisé à l'export par le Département d'État en décembre 2021 pour un montant estimé à 1,321 milliard de dollars, acquis via la procédure Foreign Military Sales. Aucun industriel européen ne produit d'équivalent qualifié

Impact. La dépendance est reconduite jusqu'aux années 2080 sur le successeur du Charles de Gaulle, sous régime d'autorisation américain. L'ordre donné en août 2026 de revenir à la vapeur sur les porte-avions américains fragilise la base industrielle dont dépend le France Libre

Recommandation. Sécuriser un transfert de technologie et une capacité de maintien en condition souveraine avant la mise sur cale, ou financer une alternative européenne

Dépendance. La rupture du contrat de sous-marins australien au profit d'un partenariat anglo-américain a révélé la vulnérabilité de la stratégie indopacifique française

Impact. Un partenariat structurant peut être renversé sans préavis par une offre alliée concurrente, malgré des territoires et des populations françaises dans la région

Recommandation. Ancrer la stratégie indopacifique sur les territoires ultramarins français et diversifier les partenaires régionaux

Dépendance. Masques, gants et surblouses consommés par le système de santé français proviennent très majoritairement d'Asie

Impact. La crise de 2020 a montré qu'en cas de tension mondiale simultanée, aucun contrat n'ouvre l'accès à une production étrangère réquisitionnée

Recommandation. Maintenir une capacité nationale minimale sous contrat de veille et des stocks stratégiques réellement rotatifs

Dépendance. La France n'a pas produit de vaccin à ARN messager lors de la pandémie et dépend de plateformes technologiques étrangères pour cette classe de produits

Impact. Le décrochage sur une technologie de rupture détermine l'accès aux vaccins lors de la prochaine crise sanitaire

Recommandation. Financer durablement les plateformes vaccinales nationales et les capacités de production de secours

Dépendance. La production mondiale d'aimants permanents à base de néodyme est quasi entièrement chinoise, sans capacité européenne significative

Impact. Tout moteur électrique performant, civil ou militaire, dépend d'un composant dont un seul pays détient la production

Recommandation. Soutenir les projets d'aimanterie européenne et le recyclage des aimants en fin de vie

Dépendance. L'entraînement des modèles d'intelligence artificielle dépend de processeurs graphiques conçus par un unique acteur américain, soumis à un contrôle à l'exportation

Impact. La capacité de calcul est devenue un facteur de production stratégique, et la France n'en maîtrise ni la conception ni l'allocation

Recommandation. Sécuriser des capacités de calcul souveraines par contrats longs et soutenir les architectures européennes de processeurs

Dépendance. Les modèles de langue les plus utilisés sont entraînés majoritairement sur des corpus anglophones par des acteurs américains

Impact. La production automatisée de texte véhicule des références culturelles et des biais qui ne sont pas ceux de la francophonie

Recommandation. Soutenir les modèles francophones souverains et la constitution de corpus français de qualité

Dépendance. Le retrait des forces françaises du Sahel et la rupture des partenariats ont été accompagnés de l'installation d'acteurs russes et turcs

Impact. La perte d'une zone d'influence historique réduit la profondeur stratégique française et l'accès aux ressources et aux bases

Recommandation. Refonder la relation africaine sur l'économie, la formation et la culture plutôt que sur la présence militaire

Dépendance. Les équipements de réseaux mobiles et fixes proviennent d'un oligopole sino-européen, dont la composante chinoise fait l'objet de restrictions progressives

Impact. Le réseau qui transporte toutes les communications nationales repose sur du matériel dont le code embarqué n'est pas auditable par la France

Recommandation. Achever le retrait des équipements à risque des zones sensibles et soutenir les équipementiers européens

Dépendance. Les opérations de concentration et les aides d'État françaises sont soumises à l'autorisation de la Commission européenne

Impact. La constitution de champions industriels européens a été empêchée par une doctrine de la concurrence centrée sur le marché intérieur

Recommandation. Obtenir une révision de la doctrine intégrant la concurrence mondiale dans l'analyse des concentrations

Dépendance. La loi américaine sur l'accès aux données permet aux autorités des États-Unis d'exiger d'un fournisseur américain la communication de données hébergées en Europe

Impact. La localisation géographique des serveurs ne protège pas : c'est la nationalité du fournisseur qui détermine le droit applicable

Recommandation. Exiger un actionnariat et un contrôle européens pour tout hébergement de données sensibles, sans se contenter du chiffrement

Dépendance. Une partie des données de santé françaises est hébergée sur des infrastructures opérées par des groupes soumis au droit américain

Impact. Les données de santé de la population sont potentiellement accessibles à une juridiction étrangère, et constituent la matière première de la recherche médicale future

Recommandation. Imposer un hébergement souverain certifié pour toute donnée de santé et financer les alternatives françaises

Dépendance. La production de conteneurs et une part croissante des infrastructures portuaires et de leurs équipements de manutention sont chinoises

Impact. Le commerce extérieur français circule dans des boîtes et sur des portiques fabriqués par un concurrent stratégique

Recommandation. Contrôler les prises de participation étrangères dans les terminaux portuaires et diversifier les fournisseurs d'équipements

Dépendance. La connectivité satellitaire de secours, y compris pour des usages de défense, dépend de constellations privées américaines

Impact. Un opérateur privé étranger peut décider unilatéralement de couper un service devenu essentiel à une opération militaire

Recommandation. Accélérer le déploiement de la constellation européenne souveraine et prévoir des redondances nationales

Dépendance. Une part importante du temps d'attention des jeunes Français est capturée par une plateforme dont l'algorithme est opéré depuis la Chine

Impact. L'influence culturelle et la formation du goût d'une génération dépendent d'un opérateur soumis à la loi d'un régime autoritaire

Recommandation. Imposer des audits algorithmiques indépendants et faire respecter les obligations européennes de protection des mineurs

Dépendance. Le fusil d'assaut HK-416F, conçu par l'allemand Heckler & Koch, est l'arme officielle de l'armée française et remplace le FAMAS produit à Saint-Étienne. Le marché a été notifié par la DGA le 22 septembre 2016 et les premières livraisons ont débuté en mai 2017

Impact. Plus de 100 000 fusils commandés pour les trois armées, dont 38 505 en version standard et 54 575 en version courte. Ce choix met fin à des décennies de production nationale d'armes individuelles d'infanterie. Le maintien en condition, le renouvellement du parc et l'évolution du système d'armes dépendent désormais d'un fournisseur étranger

Recommandation. Préserver une capacité de production d'armes légères sur le territoire ou à l'échelle européenne, en sécurisant contractuellement l'accès aux pièces critiques et en relocalisant une chaîne d'assemblage

Dépendance. La formation de l'opinion politique passe par des réseaux sociaux étrangers dont les règles de modération et les algorithmes échappent au législateur français

Impact. La délibération démocratique se déroule sur une infrastructure privée extraterritoriale, exposée à l'ingérence et aux choix éditoriaux d'acteurs non redevables

Recommandation. Faire appliquer le règlement européen sur les services numériques avec des sanctions dissuasives et soutenir des alternatives européennes

Dépendance. Le pistolet semi-automatique Glock, de fabrication autrichienne, a été retenu pour remplacer les armes de poing des forces armées et de sécurité intérieure françaises, après la fin de la production nationale

Impact. Combinée au HK-416F allemand pour le fusil d'assaut, cette acquisition achève la sortie de la France de la production d'armes individuelles. Aucune des deux armes portées par le soldat français n'est produite sur le territoire national

Recommandation. Traiter l'armement individuel comme une filière stratégique à part entière, en sécurisant au minimum l'assemblage, les munitions et le maintien en condition sur le territoire

Dépendance. La fermeture progressive des capacités d'électrolyse et de production d'acier expose la France à des importations massives de métaux de base

Impact. Sans acier ni aluminium primaire national, la réindustrialisation dépend d'un intrant importé dont le prix et la disponibilité sont hors de contrôle

Recommandation. Sécuriser un prix de l'électricité compétitif pour les électro-intensifs et appliquer le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Dépendance. Le commerce en ligne français s'appuie sur des solutions de paiement et des places de marché américaines qui prélèvent une commission sur chaque transaction

Impact. Une part de la valeur du commerce français est capturée à l'étranger, et les données de consommation avec elle

Recommandation. Promouvoir les solutions de paiement européennes et encadrer les commissions des places de marché dominantes

Dépendance. Les procédures américaines de communication forcée de documents contraignent les entreprises françaises à livrer des informations stratégiques

Impact. Un contentieux commercial peut devenir un canal légal de captation d'informations industrielles sensibles

Recommandation. Faire un usage systématique de la loi de blocage et former les entreprises à la protection du secret des affaires

Dépendance. Environ deux tiers des importations françaises directes de batteries lithium-ion, mesurées en poids, proviennent de Chine, contre environ la moitié deux ans plus tôt. La Chine concentre le raffinage des métaux de batterie et la fabrication des cellules

Impact. Le déficit commercial français avec la Chine, de l'ordre de 47 milliards d'euros, se déplace des textiles vers les batteries, cellules photovoltaïques et électronique de puissance : la décarbonation crée une dépendance nouvelle sur des biens à forte valeur stratégique

Recommandation. Soutenir les projets de raffinage en Europe et sécuriser des accords d'offtake miniers directs hors Chine

Dépendance. Une partie de la matière première agricole française part être transformée à l'étranger avant de revenir sous forme de produit fini

Impact. La France exporte de la valeur brute et importe de la valeur ajoutée, perdant l'emploi industriel et la maîtrise du produit final

Recommandation. Soutenir l'investissement dans les outils de transformation de proximité, notamment les abattoirs et les légumeries

Dépendance. Les réactifs et automates des laboratoires de biologie médicale proviennent d'un petit nombre de fournisseurs étrangers

Impact. Sans réactif, pas de diagnostic : la chaîne de décision médicale s'arrête en amont du soin

Recommandation. Cartographier les réactifs critiques et soutenir une production européenne mutualisée

Dépendance. L'accès à l'espace à coût compétitif est dominé par un opérateur américain réutilisable, y compris pour des satellites européens

Impact. La France a perdu temporairement l'accès autonome à l'orbite, alors que le spatial conditionne renseignement, navigation et télécoms

Recommandation. Financer le lanceur réutilisable européen et réserver les charges utiles institutionnelles aux lanceurs européens

Dépendance. Les solutions de détection et de réponse aux incidents déployées dans les entreprises françaises sont majoritairement américaines ou israéliennes

Impact. L'outil qui surveille le réseau voit tout le réseau : la dépendance en cybersécurité est une dépendance au carré

Recommandation. Réserver les périmètres critiques aux éditeurs qualifiés par l'agence nationale et soutenir la filière française

Dépendance. La distribution du jeu vidéo, première industrie culturelle mondiale, passe par des magasins numériques américains prélevant une commission dominante

Impact. Les studios français, pourtant reconnus, ne maîtrisent pas l'accès à leur propre public

Recommandation. Encadrer les commissions des magasins d'applications et soutenir les canaux de distribution alternatifs européens

Dépendance. La gestion des flux migratoires vers l'Europe repose sur des accords avec des États de transit qui en font un levier de négociation

Impact. Le contrôle des frontières, attribut premier de la souveraineté, est partiellement délégué à des partenaires qui peuvent l'utiliser comme moyen de pression

Recommandation. Reconstruire une capacité européenne autonome de contrôle des frontières extérieures et de retour

Dépendance. Les autorités américaines sanctionnent des entreprises françaises pour des opérations conduites hors des États-Unis, dès lors qu'un dollar est impliqué

Impact. Le droit américain s'applique de fait aux entreprises françaises, avec des amendes de plusieurs milliards et un effet dissuasif sur les marchés autorisés

Recommandation. Rendre opérant le règlement européen de blocage et bâtir des circuits de paiement autonomes pour les marchés sous sanctions unilatérales

Dépendance. La législation anticorruption américaine a servi de fondement à des poursuites et à des amendes majeures contre des entreprises françaises

Impact. Une procédure étrangère peut déstabiliser un champion industriel national et précéder son démembrement

Recommandation. Renforcer l'arsenal français de poursuite pour prévenir la compétence étrangère et protéger les informations sensibles en procédure

Dépendance. La consommation audiovisuelle des Français se déplace vers des plateformes américaines qui arbitrent la mise en avant des œuvres

Impact. Le récit collectif et la langue de la fiction consommée chaque soir sont déterminés par des acteurs étrangers, malgré les obligations d'investissement

Recommandation. Renforcer les obligations de production et d'exposition d'œuvres francophones et consolider une offre de plateforme européenne

Dépendance. L'armée de l'Air et de l'Espace met en œuvre le MQ-9 Reaper de l'américain General Atomics, seul drone de moyenne altitude et longue endurance armé dont dispose la France. Il est exploité au standard Block 5 Extended Range depuis le 19 décembre 2024

Impact. Le Délégué général pour l'armement a reconnu devant le Parlement le degré de dépendance française face à une configuration logicielle américaine entièrement nouvelle, dont le niveau de qualité ne pouvait être vérifié alors que la France restait responsable de la sécurité d'emploi. Les munitions mises en œuvre, GBU-12, GBU-49 et missiles Hellfire, sont également américaines

Recommandation. Accélérer l'Eurodrone et la qualification de munitions européennes, Akeron LP et MAST-F, sur plateforme MALE afin de sortir de la double dépendance logicielle et munitionnaire

Dépendance. Le traité budgétaire et le pacte de stabilité soumettent la trajectoire des finances publiques à un examen et à des recommandations de la Commission

Impact. La loi de finances, acte politique fondateur du consentement à l'impôt, est examinée par une instance non élue avant le vote national

Recommandation. Renégocier les règles pour distinguer la dépense d'investissement stratégique de la dépense courante

Dépendance. La production des antibiotiques les plus courants, dont l'amoxicilline, a largement quitté l'Europe au profit de sites asiatiques

Impact. Les pénuries récurrentes d'antibiotiques pédiatriques démontrent qu'un besoin vital peut être non satisfait faute de rentabilité

Recommandation. Garantir des volumes d'achat européens aux producteurs locaux et rehausser les prix plancher des antibiotiques essentiels

Dépendance. La conception industrielle et la simulation reposent sur des logiciels majoritairement américains, soumis aux réglementations d'exportation de leur pays d'origine

Impact. Une restriction logicielle suffit à empêcher la conception d'un produit, sans qu'aucune usine ne soit touchée

Recommandation. Soutenir les éditeurs européens de conception assistée par ordinateur et exiger des licences perpétuelles sur les usages critiques

Dépendance. Plus de 90% des recherches en ligne effectuées en France passent par un moteur américain unique

Impact. L'accès à la connaissance et la visibilité économique des entreprises françaises sont arbitrés par un algorithme privé étranger

Recommandation. Soutenir les alternatives européennes par la commande publique et exiger la transparence des critères de classement

Dépendance. Les tours de financement importants des start-up françaises sont majoritairement menés par des fonds américains, faute de capitaux européens de taille suffisante

Impact. Les entreprises technologiques françaises les plus prometteuses changent de centre de décision et souvent de siège au moment de leur montée en puissance

Recommandation. Mobiliser l'épargne institutionnelle française vers le capital-risque de croissance et fluidifier la cotation en Europe

Dépendance. La France ne dispose d'aucun hélicoptère de transport lourd et dépend, pour les opérations exigeant d'emporter des charges lourdes ou volumineuses, de moyens alloués par des alliés ou de locations auprès d'opérateurs étrangers

Impact. Le segment est occupé par le CH-47 Chinook américain et le CH-53K, sans équivalent européen en service. Toute opération aéromobile de grande ampleur, évacuation de ressortissants ou déploiement logistique en zone non permissive, suppose une autorisation et une disponibilité alliées

Recommandation. Arbitrer entre l'acquisition d'un matériel existant sous contrat de souveraineté et le lancement d'un programme européen d'hélicoptère lourd, en mutualisant le besoin avec l'Allemagne et l'Italie

Dépendance. La capacité de l'État à emprunter dépend d'une appréciation délivrée par trois agences privées, dont deux américaines

Impact. Une dégradation renchérit la dette publique et contraint l'arbitrage budgétaire, transférant à des acteurs privés un pouvoir sur la décision politique

Recommandation. Réduire la dépendance au financement de marché en élargissant la base d'épargne domestique détentrice de titres d'État

Dépendance. Les banques françaises appliquent une législation fiscale américaine imposant la déclaration des comptes de contribuables américains, sans réciprocité équivalente

Impact. Une administration étrangère impose ses obligations déclaratives aux établissements français sous peine de sanctions

Recommandation. Exiger la réciprocité effective de l'échange d'informations dans la relation fiscale bilatérale

Dépendance. Les aimants permanents des moteurs électriques, radars et systèmes de guidage reposent sur des terres rares dont la Chine extrait environ 60%, raffine près de 85% et dont elle fabrique environ 94% des aimants. La DGA reconnaît que les capacités françaises de séparation, de raffinage et de recyclage restent embryonnaires

Impact. Pékin a ajouté en avril 2025 sept terres rares lourdes et les aimants permanents à sa liste de contrôle à l'exportation. Le samarium, indispensable aux aimants haute température des équipements militaires, est presque entièrement produit en Chine, sans substitut disponible à court terme

Recommandation. Constituer un stock stratégique dédié à la défense et soutenir une capacité européenne de séparation et d'aimantation

Dépendance. Les lance-roquettes unitaires de l'armée de Terre sont des M270 d'origine américaine, acquis d'occasion et remis à niveau, dont les munitions guidées relèvent de la chaîne d'approvisionnement américaine

Impact. L'artillerie à longue portée est un segment critique révélé par la guerre en Ukraine. Le parc français est réduit et son renouvellement dépend d'un choix entre solutions américaine et européenne, avec une dépendance munitionnaire dans les deux cas

Recommandation. Confirmer et accélérer le programme de frappe longue portée terrestre européen, en sécurisant une filière munitionnaire souveraine ou européenne

Dépendance. Une part significative de l'uranium français est enrichie en Russie. Entre avril 2024 et mars 2025, la France a importé 65 tonnes d'uranium enrichi russe, soit environ 20% de ses importations de ce produit selon les douanes ; en 2021, 110 tonnes avaient été acquises auprès de Moscou, et Rosatom concentre près de 44% de la capacité mondiale d'enrichissement

Impact. L'énergie nucléaire est restée largement exclue des dix-neuf trains de sanctions européens adoptés depuis février 2022. Une partie de l'uranium kazakh transite par le territoire russe, Kazatomprom considérant toujours l'itinéraire russe comme sa principale route d'exportation vers l'Occident

Recommandation. Achever la montée en capacité européenne de conversion et d'enrichissement et sortir la filière de tout intrant russe

Dépendance. La Chine contrôle plus de 80% du marché mondial du photovoltaïque et domine toute la chaîne de valeur, du silicium aux modules. La CRE constate que les panneaux des projets lauréats des appels d'offres PPE2 proviennent massivement de Chine, alors que les turbines éoliennes retenues sont, elles, européennes

Impact. La levée des droits de douane européens en 2018 a achevé la disparition des fabricants européens de cellules et de modules. S'y ajoute un risque cyber : 219 GW de capacité solaire européenne fonctionnent avec des onduleurs chinois, dont certains comportent des modules de communication non documentés

Recommandation. Auditer la sécurité des installations solaires critiques, interdire les onduleurs dont l'interface de communication n'est pas certifiée selon un standard européen, et conditionner les soutiens publics à une part de fabrication européenne

Dépendance. La production du paracétamol, molécule la plus consommée en France, avait entièrement quitté le territoire national avant les projets de relocalisation récents

Impact. Les médicaments les plus banals sont les plus exposés, car les moins rentables : le marché seul ne les rapatriera pas

Recommandation. Sécuriser les projets de relocalisation par des engagements d'achat pluriannuels et un prix administré soutenable

Dépendance. La séparation et le raffinage des terres rares, du gallium et du germanium sont concentrés en Chine, qui détient l'essentiel de la capacité mondiale

Impact. Ces métaux commandent l'électronique, l'éolien, l'électromobilité et la défense. Le contrôle du raffinage vaut plus que celui de la mine

Recommandation. Soutenir les projets européens de raffinage et de recyclage et constituer des stocks stratégiques sur les métaux les plus exposés

Dépendance. La quasi-totalité des téléphones utilisés en France fonctionne sous un système d'exploitation américain, avec ses magasins d'applications

Impact. Deux entreprises étrangères arbitrent l'accès au terminal numérique de chaque citoyen français, y compris pour les services publics

Recommandation. Faire appliquer le règlement sur les marchés numériques et soutenir une pile logicielle mobile européenne

Dépendance. Plus de deux tiers du marché français de l'informatique en nuage sont détenus par trois fournisseurs américains, y compris pour des administrations

Impact. Les données et les traitements de l'État et des entreprises françaises reposent sur une infrastructure soumise à une juridiction extraterritoriale

Recommandation. Appliquer strictement la doctrine du nuage de confiance aux marchés publics et financer la montée en charge des offres européennes

Dépendance. Les grands gestionnaires d'actifs américains figurent parmi les premiers actionnaires de la plupart des entreprises du CAC 40

Impact. Les décisions stratégiques des champions français sont influencées par des actionnaires dont les priorités ne sont pas l'intérêt national

Recommandation. Renforcer l'actionnariat de long terme français et européen et faciliter les droits de vote double pour la stabilité capitalistique

Dépendance. La recherche française publie dans des revues détenues par quelques éditeurs étrangers, auxquels les universités rachètent ensuite l'accès

Impact. La production scientifique financée par le contribuable est privatisée puis revendue à la nation qui l'a produite

Recommandation. Généraliser la science ouverte et soutenir les infrastructures d'édition publique européennes

Dépendance. La Chine a conquis des positions de direction dans plusieurs agences des Nations unies et organismes de normalisation

Impact. Les normes techniques mondiales, qui déterminent l'accès aux marchés, sont progressivement écrites selon des intérêts non européens

Recommandation. Investir dans la présence française et européenne dans les instances de normalisation et les postes de direction

Dépendance. Le retour dans le commandement intégré en 2009 aligne la planification opérationnelle française sur des standards et une chaîne de commandement dominées par Washington

Impact. L'autonomie de décision d'engagement se négocie désormais dans un cadre allié, ce qui limite la liberté d'initiative stratégique

Recommandation. Développer un pilier européen doté d'un état-major de planification autonome, capable de conduire une opération sans appui américain

Dépendance. La position française dans les crises internationales s'exerce dans un cadre allié où la définition de la menace et la posture sont largement fixées à Washington

Impact. La voix singulière de la France, historiquement source d'influence, perd en crédibilité lorsqu'elle s'aligne par défaut

Recommandation. Reconstruire une capacité d'analyse et d'initiative autonome, adossée à des moyens de renseignement et à des partenariats diversifiés

Dépendance. Les vitamines, acides aminés de synthèse et additifs indispensables à la nutrition animale sont produits presque exclusivement en Chine

Impact. Un maillon invisible et bon marché conditionne toute la production animale française, sans aucune capacité de substitution européenne

Recommandation. Identifier les additifs critiques et soutenir la réimplantation d'une capacité européenne de fermentation industrielle

Dépendance. L'attribution des noms de domaine et la racine du système d'adressage restent pilotées par une gouvernance d'origine américaine

Impact. L'adressage d'Internet, condition de toute présence en ligne, relève d'une gouvernance où la France ne dispose que d'une voix consultative

Recommandation. Renforcer le poids européen dans les instances de gouvernance et consolider les infrastructures d'adressage nationales

Dépendance. Une grande partie de la compensation des dérivés libellés en euros est réalisée à Londres, hors de l'Union européenne

Impact. Un maillon systémique du marché de l'euro est supervisé par une juridiction tierce, avec un risque en cas de crise

Recommandation. Rapatrier la compensation en euros dans l'Union et renforcer les infrastructures de marché continentales

Dépendance. La diffusion musicale passe par des plateformes étrangères dont les algorithmes de recommandation déterminent l'exposition des artistes français

Impact. La diversité musicale francophone dépend d'un classement automatisé conçu ailleurs et non soumis à une obligation de quota effective

Recommandation. Instaurer une transparence algorithmique et des obligations d'exposition de la musique francophone sur les plateformes

Dépendance. La consommation française de produits de la mer est couverte très majoritairement par les importations, saumon norvégien en tête

Impact. Le deuxième domaine maritime mondial ne nourrit pas sa propre population, faute de flotte et de filière aquacole dimensionnées

Recommandation. Investir dans le renouvellement de la flotte de pêche et lever les blocages de l'aquaculture durable en métropole et outre-mer

Dépendance. Les scanners, appareils d'imagerie par résonance magnétique et accélérateurs de radiothérapie installés dans les hôpitaux français sont fournis par un oligopole étranger dominé par l'allemand Siemens Healthineers, devant l'américain GE HealthCare et le néerlandais Philips. Ces trois fournisseurs concentrent environ 64% du parc installé en France

Impact. Le diagnostic hospitalier dépend d'équipements dont ni la conception, ni la maintenance logicielle ne sont maîtrisées en France

Recommandation. Soutenir les acteurs européens de l'imagerie et exiger la réversibilité des données et de la maintenance dans les marchés hospitaliers

Dépendance. La chimie française dépend d'intermédiaires produits dans les grands complexes chimiques allemands et néerlandais, eux-mêmes exposés au coût du gaz

Impact. La chimie est l'amont invisible de la pharmacie, de l'agriculture et des matériaux : son affaiblissement se propage à toute l'industrie

Recommandation. Protéger les plateformes chimiques françaises par un cadre énergétique stable et une simplification des procédures d'implantation

Dépendance. La production de dalles d'affichage et de nombreux composants électroniques passifs est entièrement asiatique. Sur le LCD, BOE, TCL CSOT et HKC concentrent plus de 70% de la production mondiale après le retrait des coréens Samsung Display en 2022 et LG Display. La Corée du Sud conserve la primauté sur l'OLED premium

Impact. Aucun équipement électronique français ne peut être assemblé sans composants dont la filière a totalement disparu d'Europe

Recommandation. Cartographier les composants passifs critiques et soutenir quelques niches européennes de production stratégique

Dépendance. L'État, les collectivités et l'éducation nationale travaillent massivement sur une suite bureautique et une messagerie américaines

Impact. Le fonctionnement quotidien de l'administration française est captif d'un éditeur unique, avec un coût de sortie prohibitif

Recommandation. Engager une trajectoire de migration vers des solutions libres ou européennes, en commençant par l'éducation et les administrations centrales

Dépendance. Les paiements par carte en France transitent très largement par deux réseaux américains, y compris pour des transactions entre acteurs français

Impact. Le paiement du quotidien, fonction vitale de l'économie, dépend d'infrastructures privées étrangères non substituables en cas de crise

Recommandation. Consolider le schéma de paiement national et accélérer le projet européen de paiement instantané

Dépendance. Une partie de la numérisation et de l'indexation du patrimoine écrit francophone a été réalisée par des acteurs privés américains

Impact. L'accès au patrimoine national passe par des interfaces et des index qui échappent à la maîtrise publique française

Recommandation. Financer la numérisation publique et garantir la réversibilité des partenariats existants

Dépendance. L'accès à certaines catégories de renseignement technique repose sur des échanges avec des partenaires anglo-saxons dont la France n'est pas membre de plein droit

Impact. L'appréciation autonome des situations, condition de la décision souveraine, dépend partiellement d'informations fournies par des tiers

Recommandation. Poursuivre l'investissement dans les capacités nationales de renseignement technique et spatial

Dépendance. Pour projeter chars et blindés lourds, la France n'a aucune solution nationale : elle affrète des Antonov An-124 ukrainiens via le contrat SALIS de l'OTAN, coordonné depuis Eindhoven. En 2018, deux tiers des besoins français de transport aérien stratégique vers les théâtres extérieurs reposaient sur l'affrètement d'avions civils hors gabarit

Impact. Un An-124 emporte 150 tonnes, quatre fois la capacité d'un A400M. Ces appareils vieillissants doivent sortir de service d'ici 2040 sans successeur identifié, et le contrat SALIS expire au début des années 2030 : la capacité de projeter une force lourde disparaîtrait avec eux

Recommandation. Faire aboutir le projet européen SATOC de transport hors gabarit, lancé en novembre 2021, avant l'expiration du contrat SALIS, et sécuriser une capacité transitoire d'ici là

Dépendance. Le renouvellement de l'outil de production français dépend de machines-outils et de robots importés d'Allemagne, du Japon et de Chine

Impact. Un pays qui n'a plus la machine qui fabrique la machine ne peut pas réindustrialiser en autonomie

Recommandation. Reconstituer une filière nationale de biens d'équipement et de robotique par la commande publique et le suramortissement

Dépendance. Le porte-avions Charles de Gaulle catapulte ses aéronefs au moyen de catapultes à vapeur de conception américaine, jamais produites en France

Impact. Sans cette pièce, le groupe aéronaval ne catapulte pas. La capacité de projection dépend d'un fournisseur unique, étranger et non substituable à court terme

Recommandation. Engager une filière nationale de catapultes, ou négocier une clause de non-conditionnalité opposable sur toute la durée de vie du porte-avions

Dépendance. La totalité de l'uranium naturel consommé par le parc nucléaire français est importée, soit environ 8 000 à 9 000 tonnes par an. Selon le Bilan énergétique du ministère de la Transition écologique, le Kazakhstan, la Namibie, le Niger et l'Australie représentaient 98% des importations françaises en valeur en 2023

Impact. Le socle de la production électrique française repose sur une matière première étrangère, dont plusieurs sources se situent dans des zones politiquement instables

Recommandation. Maintenir des stocks pluriannuels, diversifier les contrats d'approvisionnement et accélérer le multi-recyclage du combustible

Dépendance. Les comptes consolidés des groupes cotés français suivent des normes internationales élaborées par un organisme privé de droit anglo-saxon

Impact. La manière de mesurer la valeur d'une entreprise française est définie hors de tout processus démocratique national

Recommandation. Renforcer l'influence européenne dans la normalisation comptable et préserver les spécificités prudentielles

Dépendance. Les importations françaises de semences potagères et florales proviennent principalement des Pays-Bas, pour 103 millions d'euros, premier fournisseur devant l'Allemagne et l'Espagne. La génétique variétale de plusieurs espèces potagères est contrôlée par quelques groupes semenciers étrangers

Impact. Qui détient la semence détient le premier maillon de la chaîne alimentaire, et la liberté de choix variétal de l'agriculteur. La dépendance est circonscrite au segment potager: sur l'ensemble des semences et plants, la France est excédentaire de plus d'un milliard d'euros et leader mondial à l'export sur les grandes cultures

Recommandation. Soutenir la recherche variétale publique et les maisons semencières françaises, et protéger les semences de ferme

Dépendance. Un fruit et légume sur deux consommé en France est importé. Depuis 2000, la filière a perdu 14 points d'approvisionnement français, une tendance que le ministère de l'Agriculture décrit comme s'accentuant

Impact. La dépendance porte sur des produits frais du quotidien et alourdit l'empreinte carbone de l'alimentation. Elle expose les producteurs français à une concurrence dont les coûts de main-d'œuvre et les règles phytosanitaires diffèrent

Recommandation. Déployer le plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes annoncé en mars 2022, en sécurisant les 85 M€ de France 2030 et les 120 M€ annuels des programmes opérationnels, et reconquérir les points d'approvisionnement perdus

Dépendance. Entre 60 et 80% des principes actifs des médicaments consommés en France sont produits en Asie, principalement en Inde et en Chine

Impact. La France ne peut plus fabriquer seule les médicaments de son quotidien. Une rupture d'approvisionnement se traduit en pénurie de pharmacie en quelques semaines

Recommandation. Relocaliser la production des principes actifs critiques par des contrats d'achat garantis et une préférence européenne à l'achat hospitalier

Dépendance. Les puces les plus avancées, indispensables à l'automobile, aux télécoms et à la défense, sont gravées à Taïwan et en Corée du Sud

Impact. Une crise dans le détroit de Formose arrêterait des pans entiers de l'industrie française en quelques semaines, sans alternative disponible

Recommandation. Poursuivre l'implantation de capacités de gravure en Europe et sécuriser des allocations prioritaires pour les usages critiques

Dépendance. Les machines de lithographie extrême indispensables aux puces avancées sont produites par un seul industriel néerlandais, sous contrôle à l'exportation américain

Impact. Un monopole mondial, même européen, place la filière sous la double contrainte d'un fournisseur unique et d'une juridiction tierce

Recommandation. Sécuriser des livraisons prioritaires pour les projets européens et préserver l'autonomie de décision du fournisseur à l'égard de Washington

Dépendance. L'essentiel des usages civils et militaires de positionnement en France reste calé sur le signal américain, malgré l'existence du système européen

Impact. Le temps et la position, qui synchronisent réseaux électriques, télécoms et transactions financières, dépendent d'un signal contrôlé par une puissance étrangère

Recommandation. Imposer l'usage du service européen dans les équipements critiques et développer des sources de temps autonomes

Dépendance. Près de la moitié de la dette négociable de l'État français est détenue par des investisseurs non résidents

Impact. Le financement de l'État dépend d'une base d'investisseurs étrangère mobile, sensible à la perception politique du pays

Recommandation. Élargir la détention domestique via l'épargne réglementée et l'assurance vie, et allonger la maturité moyenne de la dette

Dépendance. La publication scientifique, les congrès et l'évaluation académique se font quasi exclusivement en anglais

Impact. Une langue qui cesse de produire du savoir cesse progressivement de pouvoir le penser, avec un effet cumulatif sur le vocabulaire technique

Recommandation. Soutenir la publication scientifique en français et la traduction systématique des travaux majeurs

Dépendance. La France n'a plus de politique monétaire nationale : taux, création monétaire et change relèvent de la Banque centrale européenne

Impact. L'un des deux leviers macroéconomiques classiques est hors de portée du pouvoir politique national, ce qui reporte tout l'ajustement sur le budget

Recommandation. Peser sur la gouvernance de la BCE et compléter l'union monétaire par une capacité budgétaire commune

Dépendance. La France n'a plus de filière de munitions de petit calibre depuis la fermeture de GIAT Industries au Mans à la fin des années 1990 et s'approvisionne par mises en concurrence internationales. Eurenco a rouvert une usine de nitrocellulose à Bergerac en mai 2023, mais l'acide nitrique concentré nécessaire à sa fabrication reste à relocaliser

Impact. Des munitions importées se sont révélées défaillantes, notamment pour le FAMAS. Eurenco étant fournisseur unique et approvisionnant aussi des alliés européens, les parlementaires redoutent qu'en crise ces alliés captent la totalité de ses capacités et laissent la France en pénurie

Recommandation. Relocaliser une filière de munitions de petit calibre, reconstituer une production nationale d'acide nitrique concentré, augmenter les stocks de poudre et diversifier les fournisseurs au-delà d'Eurenco

Dépendance. Le guet aérien avancé du groupe aéronaval est assuré par le E-2C Hawkeye américain, en cours de remplacement par trois E-2D Advanced Hawkeye acquis sur étagère. Aucun équivalent européen embarquable n'existe

Impact. Voir loin, détecter tôt, coordonner la frappe : cette fonction commande toute la manœuvre aéronavale et dépend d'un seul fournisseur pour son maintien en condition

Recommandation. Lancer un programme européen de guet aérien embarqué et sécuriser contractuellement le maintien en condition d'ici là

Dépendance. Les spécifications techniques des carburants routiers relèvent de la directive européenne 98/70/CE du 13 octobre 1998 sur la qualité de l'essence et des carburants diesel. Par lettre du 18 septembre 2026 à Ursula von der Leyen, la France a demandé leur assouplissement, qu'elle chiffre de 5 à 20% de rendement de raffinage supplémentaire

Impact. Paris ne peut pas modifier seul les normes qui s'appliquent à ses carburants : la compétence est transférée à l'Union et tout ajustement passe par la Commission puis par les colégislateurs. Le gain de rendement de 5 à 20% que la France estime possible reste hors de sa main tant que la directive n'est pas révisée

Recommandation. Porter auprès de la Commission et du Conseil une révision de la directive 98/70/CE assouplissant les spécifications de raffinage, en s'appuyant sur une coalition d'États membres producteurs

Dépendance. La France importe environ 3,5 millions de tonnes de tourteaux de soja par an pour l'alimentation animale, dont 61 à 63% viennent du Brésil selon FranceAgriMer, alors qu'elle n'en produit que 450 000 tonnes. La dépendance européenne à l'importation de soja atteint 93%

Impact. Cette spécialisation remonte aux accords du GATT d'après-guerre, qui ont attribué les protéines végétales aux Amériques et l'amidon à l'Europe. Les filières d'élevage sont exposées à la volatilité des prix et à tout contentieux commercial, et 450 000 tonnes seulement sont garanties sans OGM

Recommandation. Relancer un plan protéines végétales ambitieux avec des débouchés contractualisés pour les légumineuses françaises

Dépendance. Les jeux d'instructions et les architectures utilisés dans l'électronique française sont sous licence américaine ou britannique

Impact. Concevoir une puce souveraine reste impossible sans payer et respecter les conditions d'un licenciant étranger

Recommandation. Investir dans les architectures ouvertes de type RISC-V pour construire une base technologique non licenciée

Dépendance. La négociation des accords commerciaux relève d'une compétence exclusive de l'Union, la France n'y disposant que d'une voix parmi d'autres

Impact. Des accords ayant des conséquences directes sur l'agriculture et l'industrie françaises peuvent être conclus malgré les réserves de Paris

Recommandation. Obtenir des clauses miroir contraignantes et un droit de regard national renforcé sur les accords sectoriels sensibles

Dépendance. Une part croissante de la norme applicable en France est produite à Bruxelles, et le juge national écarte la loi française lorsqu'elle contredit le droit de l'Union

Impact. Le Parlement légifère dans un espace contraint : dans les domaines transférés, la décision politique nationale se réduit à la transposition

Recommandation. Réinvestir le Conseil et le trilogue en amont plutôt qu'en aval, et faire usage effectif du contrôle de subsidiarité par le Parlement

Dépendance. La surveillance aérienne du territoire repose aujourd'hui sur une flotte de guet aérien de conception américaine, en service jusqu'à son remplacement annoncé

Impact. La détection lointaine, première brique de la défense aérienne, dépend d'une cellule et d'un radar dont la rénovation exige l'accord et l'industrie du fournisseur

Recommandation. Assurer la continuité capacitaire pendant la transition et conditionner le remplacement à une maîtrise nationale du maintien en condition

Dépendance. Le règlement ITAR, adopté en 1976, place sous juridiction américaine tout système d'armes intégrant un composant inscrit à l'United States Munitions List, quelle que soit sa nationalité. Les industriels français déposent chaque année entre 800 et 1 000 demandes de licences auprès du Directorate of Defense Trade Controls

Impact. Washington disposait d'un droit de veto sur les exportations d'armement françaises : la vente de Rafale à l'Égypte a été bloquée en 2018 pour un seul composant américain dans le missile Scalp. La Cour des comptes recommande de s'en émanciper, sans que la désensibilisation soit acquise

Recommandation. Poursuivre et financer la démarche sans ITAR composant par composant, en faisant de l'absence d'ITAR un critère d'attribution des marchés

Dépendance. Le juge français écarte la loi nationale lorsqu'elle contrevient à un engagement international ou européen, sans intervention du législateur

Impact. Le dernier mot sur l'applicabilité d'une loi votée appartient à des cours interprétant des normes négociées hors du débat parlementaire

Recommandation. Clarifier par voie constitutionnelle la hiérarchie des normes en matière de compétences régaliennes

Dépendance. Les arrêts de la Cour de Strasbourg contraignent le droit français en matière pénale, migratoire et de sécurité

Impact. Des choix de politique pénale et migratoire, au cœur de la souveraineté, sont arbitrés par une juridiction supranationale

Recommandation. Porter au niveau du Conseil de l'Europe une clarification de la marge nationale d'appréciation

Dépendance. Les paiements internationaux passent par un réseau de messagerie interbancaire dont l'usage comme instrument de sanction est désormais établi

Impact. L'exclusion d'un pays du réseau équivaut à une mise à l'écart économique, ce qui fait de cette infrastructure une arme géopolitique

Recommandation. Développer des alternatives européennes de paiement transfrontalier et l'euro numérique de gros

Dépendance. Les grands contrats internationaux impliquant des entreprises françaises sont régis par le droit anglais et arbitrés à Londres ou à Washington

Impact. Le droit français recule comme droit des affaires internationales, ce qui affaiblit la place juridique de Paris

Recommandation. Promouvoir la chambre internationale de Paris et adapter le droit français des contrats aux besoins des grandes opérations

Dépendance. Le revenu agricole français dépend structurellement des aides de la politique agricole commune, dont les règles et l'enveloppe sont négociées à Bruxelles

Impact. La viabilité économique d'une part importante des exploitations est suspendue à une négociation multilatérale renouvelée tous les sept ans

Recommandation. Défendre une enveloppe stable et un droit à la production, et compléter les aides par une meilleure répartition de la valeur dans les filières

Dépendance. Le fonctionnement du système multilatéral dépend de contributions dont la part américaine est déterminante et politiquement conditionnée

Impact. La France, attachée au multilatéralisme, voit l'efficacité de ce cadre suspendue aux arbitrages budgétaires d'un seul État

Recommandation. Porter une réforme du financement multilatéral réduisant la dépendance à un contributeur unique

Dépendance. L'énergie, les matières premières et une part majeure du commerce français sont facturées et compensées en dollars

Impact. Toute transaction en dollars passe par le système bancaire américain, ce qui expose les entreprises françaises à la loi et aux sanctions des États-Unis

Recommandation. Développer la facturation en euros dans les contrats énergétiques et de matières premières et internationaliser l'usage de l'euro