Politique

Dépendance. La formation de l'opinion politique passe par des réseaux sociaux étrangers dont les règles de modération et les algorithmes échappent au législateur français

Impact. La délibération démocratique se déroule sur une infrastructure privée extraterritoriale, exposée à l'ingérence et aux choix éditoriaux d'acteurs non redevables

Recommandation. Faire appliquer le règlement européen sur les services numériques avec des sanctions dissuasives et soutenir des alternatives européennes

Dépendance. Le traité budgétaire et le pacte de stabilité soumettent la trajectoire des finances publiques à un examen et à des recommandations de la Commission

Impact. La loi de finances, acte politique fondateur du consentement à l'impôt, est examinée par une instance non élue avant le vote national

Recommandation. Renégocier les règles pour distinguer la dépense d'investissement stratégique de la dépense courante

Dépendance. La capacité de l'État à emprunter dépend d'une appréciation délivrée par trois agences privées, dont deux américaines

Impact. Une dégradation renchérit la dette publique et contraint l'arbitrage budgétaire, transférant à des acteurs privés un pouvoir sur la décision politique

Recommandation. Réduire la dépendance au financement de marché en élargissant la base d'épargne domestique détentrice de titres d'État

Dépendance. La France n'a plus de politique monétaire nationale : taux, création monétaire et change relèvent de la Banque centrale européenne

Impact. L'un des deux leviers macroéconomiques classiques est hors de portée du pouvoir politique national, ce qui reporte tout l'ajustement sur le budget

Recommandation. Peser sur la gouvernance de la BCE et compléter l'union monétaire par une capacité budgétaire commune

Dépendance. Une part croissante de la norme applicable en France est produite à Bruxelles, et le juge national écarte la loi française lorsqu'elle contredit le droit de l'Union

Impact. Le Parlement légifère dans un espace contraint : dans les domaines transférés, la décision politique nationale se réduit à la transposition

Recommandation. Réinvestir le Conseil et le trilogue en amont plutôt qu'en aval, et faire usage effectif du contrôle de subsidiarité par le Parlement