Extraterritorialité des sanctions américaines
Dépendance. Les autorités américaines sanctionnent des entreprises françaises pour des opérations conduites hors des États-Unis, dès lors qu'un dollar est impliqué
Impact. Le droit américain s'applique de fait aux entreprises françaises, avec des amendes de plusieurs milliards et un effet dissuasif sur les marchés autorisés
Recommandation. Rendre opérant le règlement européen de blocage et bâtir des circuits de paiement autonomes pour les marchés sous sanctions unilatérales