Garantir que les décisions engageant l'avenir de la France se prennent en France, par les Français
02🪖Une défense pleinement autonome : de la doctrine aux équipements à la base industrielle et technologique souveraine
03☢️Produire notre énergie de bout en bout : parc nucléaire, réseaux et approvisionnements maîtrisés
04🍷Nourrir la France par la France : agriculture, filières de transformation totalement indépendantes
05⛑️Médicaments, principes actifs et dispositifs médicaux conçus et produits sur le sol français
06🏭Réindustrialiser la nation : redévelopper nos savoir-faire, capacités de production et usines à travers les territoires
07🧠Maîtriser les technologies critiques : intelligence artificielle, semi-conducteurs, spatial, quantique
08🧑🏻💻Cloud, données et infrastructures numériques hébergés en France, sous juridiction française
09💰Orienter l'épargne française vers nos entreprises et nos actifs stratégiques, non nos concurrents
10📖Défendre la langue, la création et le récit français, pour que la France raconte son histoire
11⚖️Protéger nos entreprises et nos citoyens de l'extraterritorialité du droit étranger imposé de force
12🌍Une voix française indépendante et écoutée : alliée mais jamais alignée, au service de nos intérêts
Recenser ce dont la France ne décide plus seule, pays par pays et secteur par secteur, pour mesurer l'ampleur de nos dépendances et les moyens d'en sortir
Découvrir →Recenser les entreprises stratégiques passées sous contrôle étranger, pour comprendre ce que nous avons perdu et comment le reprendre
Découvrir →Cartographier les acquisitions françaises pour identifier lesquelles sont souveraines ou non et améliorer les achats étatiques
Découvrir →La France dans le monde : l'étendue de notre réseau diplomatique et ce qu'un réseau puissant permet de peser
Découvrir →Ce que cette dépendance implique pour le porte-avions de nouvelle génération et les conditions d'une filière nationale
Lire le dossier →Territoire par territoire, ce que représenterait le déploiement de petits réacteurs outre-mer : besoins électriques, coûts et faisabilité
Lire le dossier →Le recensement des entreprises industrielles françaises passées sous contrôle américain depuis 2015, opération par opération
Lire le dossier →Vision. Le droit qui s'applique en France est fait, interprété et appliqué par des institutions françaises, et aucune juridiction étrangère ne peut en imposer un autre sur son territoire.
Constat. Les entreprises françaises appliquent des lois américaines dès qu'un dollar, un logiciel ou un serveur entre dans la transaction, les litiges majeurs se règlent souvent devant des juridictions et des arbitrages étrangers, et la conformité impose ses standards bien avant le juge. Le droit français reste souverain sur le papier, il cède du terrain dans la pratique.
Actions. Souverains suit l'application concrète du droit : portée extraterritoriale des lois étrangères, sanctions visant des acteurs français, contentieux et arbitrages, loi de blocage et outils de protection. Tableau de bord des sanctions, dossiers juridiques, portraits des figures subissant l'extraterritorialité du droit d'autres États.
d'amendes payées à la justice américaine par des entreprises françaises
2010-2019 · Rapport Gauvaind'amende infligée à BNP Paribas, la plus lourde jamais payée par une entreprise française
2014 · Département de la Justice américaindes lois françaises sont d'origine européenne
Étude de 2018 · Institut Jacques Delors
Dépendance. Les opérations de concentration et les aides d'État françaises sont soumises à l'autorisation de la Commission européenne
Impact. La constitution de champions industriels européens a été empêchée par une doctrine de la concurrence centrée sur le marché intérieur
Recommandation. Obtenir une révision de la doctrine intégrant la concurrence mondiale dans l'analyse des concentrations
Dépendance. Les procédures américaines de communication forcée de documents contraignent les entreprises françaises à livrer des informations stratégiques
Impact. Un contentieux commercial peut devenir un canal légal de captation d'informations industrielles sensibles
Recommandation. Faire un usage systématique de la loi de blocage et former les entreprises à la protection du secret des affaires
Dépendance. La législation anticorruption américaine a servi de fondement à des poursuites et à des amendes majeures contre des entreprises françaises
Impact. Une procédure étrangère peut déstabiliser un champion industriel national et précéder son démembrement
Recommandation. Renforcer l'arsenal français de poursuite pour prévenir la compétence étrangère et protéger les informations sensibles en procédure
Dépendance. Les banques françaises appliquent une législation fiscale américaine imposant la déclaration des comptes de contribuables américains, sans réciprocité équivalente
Impact. Une administration étrangère impose ses obligations déclaratives aux établissements français sous peine de sanctions
Recommandation. Exiger la réciprocité effective de l'échange d'informations dans la relation fiscale bilatérale
Dépendance. Les comptes consolidés des groupes cotés français suivent des normes internationales élaborées par un organisme privé de droit anglo-saxon
Impact. La manière de mesurer la valeur d'une entreprise française est définie hors de tout processus démocratique national
Recommandation. Renforcer l'influence européenne dans la normalisation comptable et préserver les spécificités prudentielles
Le recensement complet des dépendances de la France à d'autres états, organisations ou individus
Explorer →État des lieux des acquisitions françaises, souveraines et non souveraines, dans le droit
→ActiveÉtat des lieux des sanctions internationales visant la France et ses entreprises
✓Finalisée